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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-277 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 35 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit par cet amendement de revenir sur deux mesures censées accompagner la réforme de l’audiovisuel public mais qui, dans les faits, visent à tordre le bras des parlementaires et des partenaires sociaux en poursuivant l’assèchement financier de l’audiovisuel public. Ainsi, cet article 35 prévoit de désindexer la contribution audiovisuelle de l’inflation d’une part et de réduire les fonds affectés par le Trésor au compte de concours financiers dédié à l’audiovisuel public.