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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-194 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GENEST, DARNAUD et RAPIN, Mmes BORIES et NOËL, MM. Bernard FOURNIER, KAROUTCHI, BABARY, Daniel LAURENT, PRIOU et CUYPERS, Mme DEROMEDI, MM. REVET, SIDO et PELLEVAT, Mme MORHET-RICHAUD et M. MEURANT ARTICLE 2 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à empêcher de pénaliser doublement les contribuables qui n'ont pas la capacité financière de remplacer leur véhicule à moteur diesel qu'ils avaient acquis, même à une époque récente, en suivant les préconisations des pouvoirs publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.