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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-1041 23 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 19 |
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I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes
Supprimer ces colonnes.
II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination entre l’article 19 et l’amendement n° 166 de la commission des finances.