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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 11 )

N° 311

9 octobre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. DÉTRAIGNE et BUFFET

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER BIS


I. – Alinéa 1

Remplacer l'année :

2018

par l'année :

2019

II. – Alinéa 2, tableau, deuxième colonne

Supprimer cette colonne.

 

Objet

Le présent amendement tend, par coordination avec la modification de la période de programmation proposée à l’amendement précédent (2019 à 2022), à prévoir la progression du nombre de conciliateurs de justice à compter de l'année 2019 et non plus de l'année 2018.

Selon la trajectoire de progression du nombre de conciliateurs adoptée par la commission des lois, l’année cible 2022 permettrait d’atteindre le recrutement de 1 500 conciliateurs au cours du quinquennat 2018-2022.