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Direction de la séance |
Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux (1ère lecture) (n° 124 , 123 ) |
N° 19 rect. bis 21 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GABOUTY, Mmes JOUVE et LABORDE, MM. REQUIER, ROUX et GUÉRINI et Mme GUILLOTIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime une entrée en vigueur du fonds jugée prématurée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).