Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1ère lecture) (n° 121 , 129 ) |
N° 2 rect. 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPUS, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, Alain MARC, WATTEBLED et LAGOURGUE Article 5 (État B) |
Mission « Défense »
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
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Préparation et emploi des forces |
| 404 190 031 |
| 404 190 031 |
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
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Équipement des forces |
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TOTAL |
| 404 190 031 |
| 404 190 031 |
SOLDE | - 404 190 031 | - 404 190 031 |
II. – Modifier ainsi les annulations de crédit des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Préparation et emploi des forces |
|
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Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
| 65 000 000 |
| 65 000 000 |
Équipement des forces |
| 319 190 031 |
| 319 190 031 |
TOTAL |
| 404 190 031 |
| 404 190 031 |
SOLDE | - 404 190 031 | - 404 190 031 |
Objet
Le présent projet de loi de finances rectificative prévoit d’ouvrir, au sein de la mission « Défense », 404,2 millions d’euros vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Des annulations de crédits sont réalisées à due concurrence dans les trois autres programmes de la mission, avec notamment une annulation de 319,2 millions d’euros pour le programme « Équipement des forces ».
Ce PLFR prévoit donc que le surcoût relatif aux opérations extérieures et aux missions intérieures soit supporté intégralement par les crédits de la mission « Défense ».
Il contrevient de ce fait aux dispositions de l'article 4 de la LPM 2014-2019.
Il contrevient de ce fait aux engagements politiques pris à l'égard des armées.
En particulier, l’annulation de 319,2 millions de crédits du programme « Équipement des forces » sera lourde de conséquences sur les programme d’armement en cours.
Cet amendement propose donc d’annuler les ouvertures et annulations de crédits au sein de la mission « Défense », afin de revenir au financement interministériel des surcoûts au titre des opérations extérieures et missions intérieures.