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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

(1ère lecture)

(n° 121 , 129 )

N° 11

16 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 5

(État B)


Mission « Défense »

Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces

 

204 190 031

 

204 190 031

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces

 

 

 

 

TOTAL

 

204 190 031

 

204 190 031

SOLDE

- 204 190 031

- 204 190 031

 

Objet

Nous proposons avec cet amendement de mettre en œuvre une réduction des dépenses liées aux opérations militaires extérieures dont il serait temps que nous soyons dégagés.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).