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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 625 13 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 BIS |
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I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent article
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À l’article L. 161-35-1, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « du I » et la référence : « au 1° » est remplacée par les références : « aux 1° et 2° » ;
Objet
Amendement de coordination.