AMENDEMENT

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Les articles L. 6327-1 et L. 6327-2, afin d’ouvrir à certains professionnels de santé -impliqués dans le parcours de santé la possibilité d’assurer la coordination clinique de ce dernier. » ;

Devant l’enjeu de santé publique que représente la révolution démographique en cours et à venir, la prise en charge du grand âge prend une importance croissante chez tous les acteurs de santé, plus particulièrement les116 800 infirmières libérales dont 90% de l’activité est réalisée à domicile et qui visitent quotidiennement 700 000 patients en situation de dépendance, soit 1% de la population.

Si l’évolution démographique pèsera pour une part très minoritaire sur l’évolution des dépenses, l’âge moyen de la population n’augmentant que de 2 mois environ par an, c’est bien d’avantage le manque d’organisation autour de la personne âgée, souvent atteinte de poly-pathologies, et les allers-retours entre hôpital et domicile qui sont la principale cause de dépenses, conclut dans ses travaux sur le vieillissement le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) en avril 2010.

Il existe des éléments importants de non qualité liés au cheminement de ces personnes fragiles à l’intérieur du système de soins (recours inappropriés à l’hôpital, mauvais usage du médicament, manque de réactivité dans l’adaptation des traitements médicamenteux, carence dans l’éducation thérapeutique et dans la prévention). Cette situation provoque des pertes de chance pour les personnes soignées et des surcouts financiers immédiats ou à terme pour la collectivité. Pire, chaque année, 50 personnes âgées pour 1000 sont hospitalisées pour accident iatrogénique évitable.

Il serait très pertinent de déployer le concept d’infirmière de famille, infirmière référente, concept et stratégie choisis, votés par tous les Etats européens et inscrits dans le programme « Santé 21 » de l’OMS pour l’Europe et qui définit la politique-cadre de santé publique du début du XXI siècle.

En France, l’infirmière de famille apparait comme le chainon manquant dans le panorama de la santé publique. Consultation, évaluation de la dépendance, visite de médication, élaboration d’un plan d’aide et de soins, mais aussi coordination sociale et soignante seraient ses principales missions.

La recherche de coordination est une vraie constante de toutes les politiques de santé menées au cours de ces dernières années : coordonnateurs en 1982, réseaux gérontologiques en 1998, CLIC en 2000, MAIA et PAERPA aujourd’hui, sans toutefois apporter de véritables solutions.

Le recours systématique aux infirmières de famille identifiées comme référentes  apporterait enfin une réponse claire, formalisée et identifiée à ce besoin en créant un interlocuteur unique en charge de ce qui est justement au confluent entre le médical et le médico-social dans la proximité.

Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi la notion d’infirmière de famille au travers du concept d’infirmière référente.