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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 565 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HENNO et MIZZON, Mme GUIDEZ, M. MOGA, Mmes Catherine FOURNIER, LOISIER et GOY-CHAVENT, M. LONGEOT, Mme VULLIEN, MM. JANSSENS et KERN, Mme LÉTARD et M. Daniel DUBOIS ARTICLE 55 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises.
Objet
Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prennent en compte la prévention de la santé au travail.
Cette disposition permettra de retracer précisément les dépenses affectées à la prévention au plan national, afin de mieux orienter les politiques publiques en matière de santé au travail. Elle contribuera également à améliorer la lisibilité de l’effort financier de la collectivité nationale en faveur de la santé au travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.