AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN et MEUNIER, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et BLONDIN, MM. FICHET, ANTISTE, Joël BIGOT et CABANEL, Mme GUILLEMOT, MM. KERROUCHE et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, M. TISSOT, Mme Martine FILLEUL, MM. Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10 BIS

Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Ce rapport s’attache à prendre en compte l’intégralité des variables liées aux inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en intégrant les spécificités liées aux femmes au sein du régime des indépendants. Il propose des recommandations de nature à éliminer les éventuelles inégalités de sexe diagnostiquées.

Objet

Afin de garantir l’effectivité de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le présent amendement, rédactionnel, précise qu’une attention particulière devra être conférée à l’évaluation des inégalités entre les femmes et les hommes au sein du régime des indépendants en général, et concernant les caractéristiques de la micro-entreprise en particulier.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.