AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G
Non soutenu

M. DECOOL, Mme VULLIEN, MM. MALHURET, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE, DAUBRESSE, PELLEVAT, COURTIAL et MARIE, Mme NOËL, MM. DÉTRAIGNE et KERN, Mme LOPEZ, MM. RAPIN et FOUCHÉ, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. LAMÉNIE et PRIOU, Mmes de la PROVÔTÉ et LHERBIER, MM. DANESI, del PICCHIA, DUPLOMB et BUFFET, Mmes VÉRIEN et BERTHET et M. PONIATOWSKI

ARTICLE 42

Alinéa 70

Remplacer les mots :

ces médicaments homéopathiques, ou tout ou partie d’entre eux, peuvent, le cas échéant, être admis ou exclus de la prise en charge de l’assurance maladie

par les mots :

la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée

Objet

Les médicaments homéopathiques sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients. Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie.

Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la Haute Autorité de Santé, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.

Cet amendement vise donc à permettre de moduler le taux de remboursement, plutôt que d’opérer un déremboursement total du médicament.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.