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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 225 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU, WATTEBLED, Alain MARC, DECOOL et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. BONHOMME, LOUAULT, HURÉ et MAGRAS, Mmes MALET, LOPEZ et THOMAS et MM. Loïc HERVÉ, del PICCHIA, Henri LEROY et GABOUTY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 BIS |
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Après l’article 47 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 1225-16 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à une séance de préparation à la naissance et à la parentalité. »
Objet
Certaines maternités organisent des séances de préparation exclusivement réservées aux pères. Elles permettent de réintégrer dans la grossesse un père qui peut se sentir exclu de l’évènement, faciliter l’entente entre les parents et surtout apprendre au père à se préparer à l’arrivée de l’enfant.
En 2005, la HAS, au sujet de la préparation à la naissance et la parentalité, recommandait de « préparer le couple à la naissance et à l’accueil de son enfant au moyen de séances éducatives adaptées aux besoins et aux attentes de chaque femme et futur père ».
Dans son rapport de juin 2018, l’Inspection générale des affaires sociales propose ainsi d’autoriser les pères qui souhaitent suivre une préparation à la naissance à s’absenter une fois de leur emploi pour bénéficier de ce type de prestation.
C’est l’objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O. 111 3 du code de la sécurité sociale par la commission des affaires sociales