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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 196 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGRAS, Mme MALET, MM. DARNAUD et GREMILLET, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHAIZE et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. GRAND, MANDELLI et de NICOLAY, Mmes LAMURE et BOULAY-ESPÉRONNIER et MM. GENEST et DALLIER ARTICLE 8 |
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I. – Alinéa 33
Après le mot :
hôtellerie,
insérer les mots :
des services aéroportuaires,
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Ce secteur regroupe des activités essentielles au fonctionnement des transports aériens et donc indirectement au tourisme.
De plus, les entreprises du secteur aérien sous-traitant largement leurs services aéroportuaires, la réduction des charges salariales se répercutera en baisse des coûts.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.