|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 186 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes IMBERT et MICOULEAU, MM. MORISSET et VIAL, Mmes GRUNY et PUISSAT, MM. VASPART, Daniel LAURENT, BOUCHET et CARDOUX, Mme BRUGUIÈRE, MM. LEFÈVRE, MOUILLER et MAGRAS, Mmes DEROMEDI, Marie MERCIER, GARRIAUD-MAYLAM et LASSARADE, MM. CHAIZE, SOL et MANDELLI, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. BUFFET, Mme DESEYNE, MM. del PICCHIA, HUSSON et LAMÉNIE, Mmes LHERBIER, DELMONT-KOROPOULIS, MORHET-RICHAUD et BERTHET, MM. PONIATOWSKI et DÉRIOT et Mme LAMURE ARTICLE 42 |
|||||||||
Alinéa 69
Compléter cet alinéa par la phrase :
La définition du décret s’appuie sur la concertation avec les professionnels de santé concernés, en vue de tenir compte des spécificités des traitements homéopathiques.
Objet
Considérant l’inscription des préparations homéopathiques à la pharmacopée française depuis 1965, qu’un français sur deux a déjà eu recours à l’homéopathie, de la faible part de l’homéopathie dans les dépenses de l’assurance maladie, il apparaît important de ne pas agir dans la précipitation mais au contraire dans la concertation pour toute décision concernant la prise en charge des médicaments homéopathiques par l’assurance maladie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.