|
Direction de la séance |
Proposition de loi Modalités de dépôt de candidature aux élections (1ère lecture) (n° 88 , 87 ) |
N° 13 rect. 22 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes COSTES, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 2 BIS A |
|||||||||
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ;
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le candidat tête de liste de déléguer sa mission de constitution de liste pour les élections de conseillers métropolitains de Lyon.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.