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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Nouvelle lecture) (n° 714 , 715 ) |
N° 5 20 septembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET ARTICLE 11 TER |
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Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des ministères, des assemblées parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.
En matière de lutte contre la pollution, l'exemplarité est essentielle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).