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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Nouvelle lecture) (n° 714 , 715 ) |
N° 2 19 septembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. THÉOPHILE ARTICLE 14 SEPTIES |
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "glyphosate" est interdite à compter du 1er mai 2020 dans les collectivités de Guadeloupe et de Martinique. »
Objet
Les Antilles ont été victimes d’une contamination aux produits phytosanitaires sans précédent durant les décennies passées, notamment par le chlordécone, qui a entraîné une pollution des terres pour les siècles à venir et des taux de cancers suspects. Il est donc particulièrement important dans ces territoires de sortir de manière accélérée de l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour le consommateur et pour son environnement, notamment les produits contenant la substance active « glyphosate ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).