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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 692 , 693 ) |
N° 12 30 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article instaure l'expérimentation d'un « journal de bord » dans lequel les demandeurs d'emploi devront rendre compte de leurs actions de recherche mensuellement, lors du renouvellement de leur demande d'allocation.
Ce dispositif vise à accroître le contrôle des demandeurs d'emploi, alors même que le chômage est un droit qui résulte des cotisations. Par ailleurs, le rôle des conseillers Pôle emploi consiste avant tout à accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi et pas à contrôler leurs agissements.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).