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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

(1ère lecture)

(n° 67 , 76 )

N° 6

9 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Remplacer l’année :

2018

par l’année :

2020

Objet

Amendement de repli