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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 740 rect. ter 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN et Gisèle JOURDA, MM. TOURENNE et DURAN, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. TISSOT, JACQUIN et KERROUCHE et Mme de la GONTRIE ARTICLE 12 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec l’amendement déposé à l’article 12 quinquies, il est proposé de supprimer les alinéas qui écornent la loi Littoral.
La loi Littoral est une loi essentielle pour la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie ; elle a mis fin à des pratiques destructrices et elle fait aujourd’hui un très large consensus, à raison, chez nos concitoyens.
En dehors des cent mètres, il y a des zones qui suscitent les intérêts. Il ne faut pas y toucher, même si des maisons ont été construites, parfois par erreur. Si on commence à toucher un bout de la loi Littoral, on va la détricoter sans en mesurer les conséquences à moyen et long termes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.