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Direction de la séance

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

N° 739 rect. quinquies

16 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LIENEMANN et Gisèle JOURDA, MM. TOURENNE, DURAN et TISSOT, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. JACQUIN et KERROUCHE et Mme de la GONTRIE


ARTICLE 12 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

La loi Littoral est une loi essentielle pour la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie ; elle a mis fin à des pratiques destructrices et elle fait aujourd'hui un très large consensus, à raison, chez nos concitoyens.

En dehors des cent mètres, il y a des zones qui suscitent les intérêts. Il ne faut pas y toucher, même si des maisons ont été construites, parfois par erreur.  Si on commence à toucher un bout de la loi Littoral, on va la détricoter sans en mesurer les conséquences à moyen et long termes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.