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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 655 12 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 55 |
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – Dans les locaux soumis à l’obligation mentionnée au I, en cas de changement de matériel de production énergétique, des études sont commanditées par le propriétaire sur l’opportunité et le coût d’un passage à une énergie renouvelable.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent, dans cet article qui traite de la rénovation énergétique, favoriser le passage aux énergies décarbonnées. En effet, au-delà de la volonté d’une réduction de la consommation d’énergie finale, il convient d’avoir une politique incitative sur le matériel de production en encourageant sa transition vers des énergies moins polluantes.