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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 654 rect. 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER, MM. MENONVILLE, JANSSENS, BONNECARRÈRE et Bernard FOURNIER, Mme BILLON, MM. HENNO, Loïc HERVÉ et BOCKEL, Mme SOLLOGOUB, M. de NICOLAY, Mmes PERROT, MORHET-RICHAUD et LASSARADE et M. DELCROS ARTICLE 55 BIS B |
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
renouvelables
par le mot :
biosourcés
Objet
Le terme "biosourcé" est une notion bien définie, contrairement au terme "renouvelable" qui pourrait s'appliquer dans les faits à n'importe quel matériau tant qu'il n'y aurait pas de tension sur les approvisionnements, y compris les énergies fossiles par exemple.
L'utilisation de ce terme est essentielle pour repositionner la filière du bois dans la construction. La France est un grand pays forestier qui compte plus de 500 000 emplois dans le secteur. La filière doit donc pouvoir s'emparer de ces marchés de demain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.