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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 413 rect. bis 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BASCHER ARTICLE 62 TER |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche
par les mots :
des équipements des opérateurs de communications électroniques susceptibles d’accueillir les équipements techniques, tels que les antennes, locaux techniques, câbles de liaisons notamment
Objet
L’installation des équipements des opérateurs de réseau de communications électroniques doit ici être introduite afin d’exclure toute ambiguïté, notamment en ce sens qu’ils sont nécessaires à l’accueil des antennes de radiotéléphonie mobile. Cette acceptation plus large mérite ici d’être précisée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.