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Direction de la séance

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

N° 294

11 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT et M. IACOVELLI


ARTICLE 54 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’autorisation, pour les restaurants, de mettre en place des pré-enseignes en dehors des agglomérations.

Cette autorisation entraîne des risques de pollution visuelle importants aux abords des agglomérations. Surtout, elle contrevient aux objectifs de redynamisation des centres-bourgs, pourtant recherchés par la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-bourgs » récemment adoptée.