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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 1059 rect. 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ et GUÉRINI, Mme LABORDE et M. LÉONHARDT ARTICLE 18 |
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I. – Alinéa 4, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
En tout état de cause, la redistribution prévoit d’affecter 50 % de la surface supplémentaire à la chambre à coucher.
II. – Alinéa 5
Après le mot :
séjour,
insérer les mots :
la chambre
Objet
Cet amendement vise à permettre d'améliorer l'accessibilité au sein des logements évolutifs. Il s'agit en particulier de rendre la chambre à coucher accessible au passage d’un fauteuil roulant.
Il est également proposé que la surface gagnée au sein des logements évolutifs soit affectée, au moins pour moitié, à l’agrandissement de la chambre. Cette pièce, lorsqu'elle est équipée de matériel spécifique comme un lève-personne ou un fauteuil d’aisance, devient généralement le principal lieu de vie d'une personne souffrant de handicap.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.