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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 1041 rect. 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, ROUX et VALL ARTICLE 55 BIS |
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I. – Alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer les mots :
les changements climatiques
par les mots :
le changement climatique
2° Seconde phrase
a) Remplacer les mots :
stockage carbone
par les mots :
stockage du carbone de l’atmosphère
b) Après le mot
matériaux
insérer les mots :
issus de ressources
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
les phases de construction et de démolition des bâtiments
par les mots :
le cycle de vie du bâtiment
Objet
Amendement de précision
L’article vise à encourager, dans la réglementation sur les bâtiments neufs, le recours aux matériaux capables de stocker du carbone de l’atmosphère tels les matériaux issus des ressources renouvelables biosourcées.
Il précise également la période sur laquelle est évaluée le stockage carbone, à savoir le cycle de vie (construction, exploitation).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.