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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 1035 rect. 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, ROUX et VALL ARTICLE 54 BIS A |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et l'ensemble des restaurants
par les mots:
, les restaurants et l'hôtellerie de plein air
Objet
Le présent amendement introduit l'hôtellerie de plein air dans les dérogations à l'interdiction de toute publicité en dehors des lieux qualifiés d'agglomération.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.