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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 84 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 313
Remplacer la référence :
L. 611-3
par la référence :
L. 611-1
Objet
Correction d’une erreur matérielle