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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 582 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Après l'alinéa 218
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Traducteur-interprète. » ;
Objet
Cet amendement permet à la profession de traducteur-interprète de demeurer dans le périmètre de la Cipav.