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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 366 rect. bis

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, M. MORISSET, Mme GRUNY, MM. de LEGGE, PILLET, MANDELLI, FRASSA et PAUL, Mmes BERTHET et GARRIAUD-MAYLAM, M. PELLEVAT, Mme MICOULEAU, MM. PONIATOWSKI, BUFFET, PIERRE, VIAL, GREMILLET et Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI et MM. SAVIN et DUFAUT


ARTICLE 36


Alinéa 4

Après le mot :

télésurveillance

insérer les mots :

et de suivi

Objet

Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 du PLFSS 2018 ne doivent pas s'arrêter à la télésurveillance.

La télémédecine doit également pouvoir permettre d'assurer le suivi du patient.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.