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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 103 rect. 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 18 |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8
par les mots :
de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la réduction dégressive prévue en application de l'article 8
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination, qui fait notamment référence aux contributions d’assurance chômage et non aux cotisations.