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Direction de la séance |
Proposition de loi Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 625 rect. , 624 ) |
N° 6 11 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.