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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 510 rect. bis 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. BRISSON, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et LAVARDE, MM. BASCHER et LONGUET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GRAND, Mmes DEROMEDI et BONFANTI-DOSSAT, M. Daniel LAURENT, Mme GRUNY, MM. PACCAUD, DALLIER et BABARY, Mme DURANTON, M. CHARON, Mme LASSARADE et MM. DUFAUT, CAMBON, CARLE, SIDO, BONHOMME, PIERRE, PONIATOWSKI, DAUBRESSE, MEURANT et SAVIN ARTICLE 16 |
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Après l'alinéa 59
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Cinq représentants des établissements certificateurs, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d'une prise en charge de leurs frais.
Objet
Le présent amendement permet que des représentants des établissements certificateurs participent au conseil d’administration de France compétences.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.