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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 291 rect. 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET, BUFFET, CORNU, DANESI, DAUBRESSE et de LEGGE, Mmes DEROMEDI, DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM et MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGUET, MAYET, MILON, MORISSET, PAUL, PELLEVAT, PRIOU, RAPIN, REVET, VASPART et VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Lors de l’examen par l’Assemblée nationale, différents amendements au projet de loi ont permis d’intégrer les dispositions du règlement Omnibus sur la répartition de la valeur, notamment sur la négociation de clauses de partage de valeur par les agriculteurs ou leurs associations. Cette disposition est une avancée importante pour le pouvoir de négociation des agriculteurs. Toutefois, il convient de ne pas confondre clause de renégociation et clause de répartition de la valeur, dont les objectifs ne sont pas tout à fait similaires. De plus, il convient de conserver le caractère facultatif de la clause de répartition de la valeur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.