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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 246 rect. bis 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELCROS, Mmes GATEL et VULLIEN, MM. LOUAULT et HENNO, Mme JOISSAINS, MM. MOGA, CAPO-CANELLAS, Loïc HERVÉ, PRINCE, VANLERENBERGHE, LONGEOT, DÉTRAIGNE et KERN, Mme SOLLOGOUB et MM. CANEVET, LE NAY et LUCHE ARTICLE 11 UNDECIES |
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 9°, après les mots : « promotion de circuits courts, », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ;
Objet
Cet amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation en mars 2016.
Il vise à conforter le rôle des équipements indispensables au développement et au maintien des filières courtes, notamment les abattoirs locaux.
En effet, si l’article 1er du code rural fait désormais référence aux circuits courts, il ne mentionne pas les outils nécessaires à leur structuration. Cette nouvelle précision s’inscrit pleinement dans les objectifs affichés par l’article 11 du présent projet de loi qui permettront la création et le développement de filières locales à travers le développement de la restauration collective.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.