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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 56 , 58) |
N° 9 rect. 7 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Remplacer les mots :
Est approuvé le
par les mots :
Il est donné acte du
Objet
Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques présente un certain nombre d'indications macroéconomiques générales et fait état des engagements, notamment européens, de la France.
Cependant, il comprend aussi des éléments propres aux choix stratégiques du Gouvernement qui feront l'objet d'un débat lors du projet de loi de finances et que les auteurs de cet amendement ne sauraient approuver.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.