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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 580 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la troisième phrase du même second alinéa, le mot : « mêmes » est supprimé ;
Objet
Amendement de coordination.