Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 575 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 41 |
I. – Alinéa 1
1° Après la première occurrence de la référence :
2°
insérer la référence :
du I
2° Après la référence :
4°
insérer la référence :
du II
II. – Alinéa 3
1° Au début, supprimer les mots :
L’article 1er,
2° Remplacer les références :
les b et c
par la référence :
le c
3° Remplacer les références :
3° à 8°, 13° et 15°
par les références :
5° et 8°
4° Remplacer les mots :
les articles 36 et
par les mots :
l’article
III. – Alinéa 4
1° Après la référence :
et 7°
insérer la référence :
du II
2° Remplacer la référence :
le a du 2°
par la référence :
le 2°
3° Remplacer les références :
les I et III de l’article 21,
par les mots :
l’article 21
4° Remplacer les références :
les 4°, 5°
par la référence :
les 5°
5° Supprimer la référence :
, 12°
Objet
Amendement de coordination concernant l’entrée en vigueur du projet de loi.