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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 569 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 16 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 555-1, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours ».
Objet
Amendement de coordination.