|
Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 532 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ARNELL, Mme COSTES, MM. REQUIER, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et VALL ARTICLE 15 QUATER |
|||||||||
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
Objet
Amendement de repli. Cet amendement vise à réduire la durée de placement maximum d'un majeur accompagné d'un mineur à deux jours, afin de contraindre l'autorité préfectorale à prendre des diligences particulières, notamment en vue d'obtenir un laissez-passer consulaire, dans un souci de préservation de l’intérêt supérieur de l'enfant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.