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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 277 rect. bis 18 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mme de la GONTRIE, MM. MARIE, SUEUR, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE et ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. DEVINAZ et IACOVELLI, Mmes LEPAGE, Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. TEMAL et Jacques BIGOT, Mmes Gisèle JOURDA, TAILLÉ-POLIAN, MEUNIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 16 |
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime le séquençage de la rétention prévue par la commission des lois qui prévoit une deuxième phase d'une durée de quarante jours.
Ce nouveau séquençage restreint le contrôle du juge des libertés et de la détention, au détriment des droits du retenu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.