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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 237 rect. bis 18 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mme de la GONTRIE, MM. MARIE, SUEUR, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE et ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. DEVINAZ et IACOVELLI, Mmes LEPAGE, Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. TEMAL et Jacques BIGOT, Mmes Gisèle JOURDA, TAILLÉ-POLIAN, MEUNIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Alinéas 21 à 23
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la disposition qui permet à un demandeur débouté de sa demande de se maintenir dans leur lieu d'hébergement pendant un mois.
A défaut de pouvoir préparer sa sortie de l'hébergement, le débouté se retrouvera à la rue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.