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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 159 rect. 16 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MEURANT et Henri LEROY ARTICLE 10 QUATER |
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Remplacer les mots :
vingt-quatre mois
par les mots :
cinq ans
Objet
Alors que l’immigration familiale constitue la principale source de l’immigration régulière durable, il n’est pas raisonnable d’ouvrir le droit au regroupement familial en France au bout de simplement 18 mois.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.