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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 153 rect. 16 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MEURANT et Henri LEROY ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
peuvent faire
par le mot :
font
Objet
Les questions liées à l’asile, à l’immigration et à l’intégration sont trop décisives pour l’avenir de notre pays pour que le Parlement continue à légiférer « en aveugle ». Il semble donc impératif que le gouvernement l’informe au moins une fois par an de la situation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.