|
Direction de la séance |
Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1ère lecture) (n° 549 , 548 , 500, 543) |
N° 17 rect. bis 13 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes FÉRAT et GOY-CHAVENT, MM. KERN et HENNO, Mmes Nathalie GOULET et LOISIER, M. CANEVET, Mmes VULLIEN et DOINEAU, MM. SAVARY, Loïc HERVÉ et DÉTRAIGNE, Mme GATEL, M. DELCROS et Mme de la PROVÔTÉ ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
pour les centres-villes et centres-bourgs
par les mots :
pour la cohésion des territoires
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Cet établissement a notamment pour mission de contribuer au développement équilibré des territoires à travers la mise en œuvre d’un plan national pour la cohésion territoriale dont les objectifs sont : revitaliser, désenclaver et développer les zones rurales et périphériques ; redynamiser les villes moyennes et leurs centres-villes. Les représentants des élus locaux et les collectivités territoriales sont associés localement et nationalement aux orientations et aux politiques engagées.
Objet
Cet amendement vise à donner l’ampleur des missions de la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires en associant tous les territoires (ruralité, petites et moyennes villes).
Il élargit les missions de l’Agence prévu par la proposition de loi qui conserve les missions originelles consignées à l’alinéa 2.
En conséquence, l’intitulé de l’article 2 pourrait être modifié afin de faire référence à l’Agence pour la cohésion des territoires à la place de l’ANCC.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.