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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 69 12 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 18 |
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Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° L'article L. 671-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 671-1. – L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. » ;
Objet
Simplification légistique.