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Direction de la séance |
Proposition de loi Formation des ministres des cultes (1ère lecture) (n° 538 , 537 ) |
N° 18 13 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL au nom de la commission des lois ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’article 3 bis adopté en commission créé un conseil consultatif des cultes, dont les missions sont définies par la loi.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’une des missions de ce conseil consistant à « favoriser le dialogue interreligieux », considérant qu’elle n’est pas indispensable au bon fonctionnement de ce conseil.