AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mmes ROSSIGNOL, CONWAY-MOURET, de la GONTRIE et LEPAGE, M. LECONTE, Mmes PEROL-DUMONT, BLONDIN, BONNEFOY, MONIER, HARRIBEY, JASMIN et PRÉVILLE, MM. MARIE et LUREL, Mme Gisèle JOURDA, MM. LALANDE et VAUGRENARD, Mmes LIENEMANN, FÉRET et MEUNIER, MM. KERROUCHE et VALLINI, Mmes GHALI et TOCQUEVILLE, M. DAUDIGNY, Mme ARTIGALAS, MM. MANABLE et MAZUIR, Mmes TAILLÉ-POLIAN et Sylvie ROBERT et M. DEVINAZ

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Rapport annexé, alinéa 226

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexuel, de discriminations et de violences à caractère sexuel. Les victimes accèdent à un accompagnement psychologique et juridique pris en charge par le ministère. Dans le cadre de la cellule Thémis, des cellules d’écoute dédiées aux situations de harcèlement et/ou de discrimination sont créées. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place. La cellule Thémis établit un bilan annuel d’activité ainsi que différentes statistiques.

Objet

Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant et en dénonçant les exactions subies de manière organisée doivent être suivies par une politique volontariste d’élimination des risques.
Dans le cadre de la cellule Thémis le ministère des armées doit ainsi poursuivre un travail de sensibilisation, d’information et de formation pour permettre aux victimes de témoigner. Il doit également poursuivre et accroitre son travail d’écoute et
d’accompagnement spécifique des victimes.
La cellule Thémis produit un rapport d’activités annuel ainsi que différentes statistiques, diffusé auprès des armées et des services. Quatre types de statistiques doivent figurer au sein du bilan annuel, celles relevant des dossiers ouverts, celles concernant les dossiers en cours de traitement, traités ou archivés, celles qui concernent les cas de harcèlements, discriminations et violences sexistes ou sexuelles et enfin celles portant sur les victimes et auteurs présumés.
Le ministère est ainsi invité à poursuivre son travail d’observation et d’élaboration de statistiques pour mieux connaitre la réalité des cas de harcèlements, discriminations et de violences sexuelles ou sexistes au sein du ministère des armées et prendre ainsi les mesures nécessaires à l’optimisation de la cellule Thémis, et in fine à l’éradication des violences sexistes et sexuelles au sein des armées.